Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 23 mai 2024
- Numéro de rôle
- 23-22.170
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 357 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Y 23-22.170
Demandeur(s) : M. [X] et autres
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s) : M. [X] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance : 60677
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 11],
2°/ M. [C] [X], domicilié [Adresse 6],
3°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2],
4°/ M. [E] [I] [X], domicilié [Adresse 8], [Localité 12],
5°/ M. [A] [X], domicilié [Adresse 5], [Localité 12],
6°/ M. [F] [X], domicilié [Adresse 10],
7°/ Mme [R] [X], domiciliée [Adresse 9],
8°/ M. [S] [X], domicilié [Adresse 3],
9°/ M. [H] [X], domicilié [Adresse 8],
10°/ Mme [T] [M] [N], domiciliée [Adresse 8], [Localité 12],
ont formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [S] [X], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy-Hoareau Magali Virapoulle-Ramassamy- David Hoareau, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis, domicilié [Adresse 13].
Par acte du 24 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituer en défense pour M. [O] [X].
Par acte du 8 décembre 2023, la SARL Delvolvé et Trichet déclare se constituer en défense pour M. [O] [S] [X].
Par acte du 26 décembre 2023, la SARL Delvolvé et Trichet déclare radier sa constitution en défense au nom de M. [O] [S] [X].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [V] [X], de M. [C] [X], de M. [Z] [X], de M. [E] [I] [X], de M. [A] [X], de M. [F] [X], de Mme [R] [X], de M. [S] [X], de M. [H] [X] et de Mme [T] [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 23 mai 2024, sous le numéro 23-22.170.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-22.170. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.