Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 désistement de la requête
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 mai 2024
- Numéro de rôle
- 23-19.253
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 269 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : C 23-19.253 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 59/24 Ordonnance : 90483 du 16 mai 2024
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [N] [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société Royal Kids, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 janvier 2024 par laquelle M. [N] [T] et la société Royal Kids demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-19.253 formé le 31 juillet 2023 par M. [B] [U] et M. [P] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 mars 2024, M. [N] [T] et la société Royal Kids se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [N] [T] et la société Royal Kids se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-19.253.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Carole Caillard
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-19.253 forme le 31 juillet 2023 par M. [B] [U] et M. [P] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Nimes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 désistement de la requête. La juridiction a statué le 16 mai 2024, sous le numéro 23-19.253.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-19.253. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.