Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Rennes
- Décision du
- 16 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/00292
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 131 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
T R I B U N A L D E G R A N D E I N S T A N C E
D E R E N N E S ________________
RENNES, le 16 mai 2024
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Le Juge de l’Exécution REFERENCES A RAPPELER : à
N° de rôle : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML
Me François MOULIERE Me Aude NORMANT
AFFAIRE :
[T] [E] [V] [R] [C] épouse [E]
C/ [J] [X]
Prolongation de délibéré (Article 450.3 du code de procédure civile)
Dans l’affaire citée en référence, le jugement devait être rendu le 16 Mai 2024.
Il n’a pu l’être en raison de la charge de travail du magistrat
Le délibéré est prolongé jusqu’au 23 Mai 2024, date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Rennes dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 16 mai 2024, sous le numéro 24/00292.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00292. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.