Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 16 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/02121
- Formation
- 9ème chambre 3ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 3ème section
N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3]
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139
DEFENDEUR
Monsieur [V] [B] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4]
Non représenté
NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 25 avril 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 16 mai 2024, la SOCIETE GENERALE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de faire signifier au défendeur les pièces 16 et 17 de son nouveau bordereau complémentaires de pièces.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 18 Janvier 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état de la 9ème chambre 3ème section du 06 Juin 2024 à 09h10 pour signification des pièces 16 et 17 et du bordereau complémetaires de pièces de la SOCIETE GENERALE et clôture et fixation de l’affaire.
Fait à PARIS, le 16 Mai 2024
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 16 mai 2024, sous le numéro 24/02121.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02121. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.