Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 15 mai 2024
- Numéro de rôle
- 21/11085
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 347 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 21/11085 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6EL
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION DE L’INCIDENT rendue le 15 mai 2024 DEMANDEURS
Monsieur [W] [A] [Adresse 17] [Localité 12]
Madame [LA] [WO] [NL] [NY] épouse [H] [Adresse 9] [Localité 26]
Monsieur [N] [T] [WO] [Z] [IE] [Adresse 11] [Localité 3] (ETATS-UNIS)
Monsieur [R] [RJ] [Z] [IE] [Adresse 2] [Localité 22]
Madame [BA] [Z] [IE], représentée par sa mère Madame [KN] [Z] et son père Monsieur [PX] [Z] [Adresse 16] [Localité 23]
Madame [HS] [WO] [B] [Z] [IE] [Adresse 16] [Localité 23]
Madame [MZ] [WO] [UH] [Z] [IE] épouse [M] [Adresse 18] [Localité 24]
Madame [FL] [WO] [U] [Adresse 10] [Localité 13]
La société S.C.I. [31] [Adresse 30] [Localité 7]
Monsieur [P] [NY] [Adresse 14] [Localité 23]
Madame [V] [WO] [NY] [Adresse 5] [Localité 25]
Monsieur [K] [A] [Adresse 17] [Localité 12]
Madame [BL] [UH] [WO] [S] [NY] épouse [Z] [IE] [Adresse 16] [Localité 23]
Monsieur [FR] [WO] [NY] [Adresse 14] [Localité 23]
Monsieur [WT] [WO] [NY] [Adresse 28] [Localité 25]
Madame [IC] [WO] [J] épouse [IO] [Adresse 6] [Localité 20]
Monsieur [L] [WO] [D] [A] [Adresse 17] [Localité 12]
Monsieur [O] [A] [Adresse 17] [Localité 12]
Madame [FG] [A] [Adresse 17] [Localité 12]
Madame [I] [WO] [J] épouse [X] [Adresse 16] [Localité 23]
Madame [G] [WO] [J] [Adresse 32] [Localité 19]
Madame [DA] [J] [Adresse 1] [Localité 21]
Monsieur [Y] [ZM] [WO] [RW] [E] [Adresse 33] [Localité 4]
Représentés par Maître Rama CHALAK de la SELASU Rama CHALAK SELAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1655
DÉFENDERESSES
Madame [C] [F] épouse [OK]’ [Adresse 8] [Localité 29]
Représentée par Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0880
Madame [NL] [TV] [WO] [J] [Adresse 15] [Localité 27]
Non représentée
* * *
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Madame Adélie LERESTIF, greffière.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les article 789 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la radiation de l’incident,
RENVOYONS au 19 juin 2024 à 13h30 pour conclusions de désistement des demandeurs et acceptation des défendeurs, à défaut conclusions au fond, à défaut radiation.
Le 15 Mai 2024 Le Juge de la Mise en Etat
* * *
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées le :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 15 mai 2024, sous le numéro 21/11085.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/11085. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.