Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 24/00463 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTZ

Réputée contradictoire

N° MINUTE :

Copies délivrées le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 mai 2024

DEMANDERESSE

S.A. FAYOLLE & FILS

représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0089

DEFENDERESSES

S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3]

représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013

S.A. M.M.A. I.A.R.D. assureur de la société CIPA

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN

représentée par Maître Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1907

S.A. MMA I.A.R.D. assureur des sociétés FAYOLLE & FILS et GOSSELIN

Mutuelle M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société FAYOLLE & FILS et de la société GOSSELIN

représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263

Syndic. de copro. [Adresse 2]

Mutuelle AREAS DOMMAGES

représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133

Syndic. de copro. [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son syndic la société RL MEILLANT & BOURDELEAU

représenté par Maître Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393

S.A. AXA FRANCE I.A.R.D.

représentée par Maître Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0279

S.A. B.P.C.E. I.A.R.D. assureur de C & L RESTAURATION

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267

S.A. ENEDIS

représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0868

Société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (R.T.E.)

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014

S.A. G.R.D.F.

Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY S.E.

représentées par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0040

Société EVESA

représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282

S.A. CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU)

représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0293

S.A. ORANGE

représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126

S.A. SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR)

S.A.S. COMPLETEL

représentées par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238

Société CLIMESPACE

représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125

S.A.S. CITELUM

S.A.S. CIELIS

représentées par Maître Cédric DE POUZILHAC de la SELARL ARAMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0186

S.A. GAN ASSURANCES assureur de l’indivision [E]

représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0156

Commune LA VILLE DE [Localité 4] Représentée par Madame la Maire de [Localité 4], Madame [L] [B]

représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0229

S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

Etablissement public EAU DE [Localité 4]

S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur de EAU DE [Localité 4]

représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0061

Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic la société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA)

S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA)

S.A.S. FREE

défaillants non constitués

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 24/00463 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTZ

Réputée contradictoire

N° MINUTE :

Copies délivrées le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 mai 2024

DEMANDERESSE

S.A. FAYOLLE & FILS

représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0089

DEFENDERESSES

S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3]

représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013

S.A. M.M.A. I.A.R.D. assureur de la société CIPA

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN

représentée par Maître Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1907

S.A. MMA I.A.R.D. assureur des sociétés FAYOLLE & FILS et GOSSELIN

Mutuelle M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société FAYOLLE & FILS et de la société GOSSELIN

représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263

Syndic. de copro. [Adresse 2]

Mutuelle AREAS DOMMAGES

représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133

Syndic. de copro. [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son syndic la société RL MEILLANT & BOURDELEAU

représenté par Maître Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393

S.A. AXA FRANCE I.A.R.D.

représentée par Maître Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0279

S.A. B.P.C.E. I.A.R.D. assureur de C & L RESTAURATION

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267

S.A. ENEDIS

représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0868

Société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (R.T.E.)

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014

S.A. G.R.D.F.

Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY S.E.

représentées par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0040

Société EVESA

représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282

S.A. CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU)

représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0293

S.A. ORANGE

représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126

S.A. SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR)

S.A.S. COMPLETEL

représentées par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238

Société CLIMESPACE

représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125

S.A.S. CITELUM

S.A.S. CIELIS

représentées par Maître Cédric DE POUZILHAC de la SELARL ARAMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0186

S.A. GAN ASSURANCES assureur de l’indivision [E]

représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0156

Commune LA VILLE DE [Localité 4] Représentée par Madame la Maire de [Localité 4], Madame [L] [B]

représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0229

S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

Etablissement public EAU DE [Localité 4]

S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur de EAU DE [Localité 4]

représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0061

Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic la société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA)

S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA)

S.A.S. FREE

défaillants non constitués

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSÉQUENCE,

Après concertation avec la 4ème chambre 1ère section, le dossier est renvoyé en vue de la réunion de l'ensemble des dossiers relatifs à l'affaire Trévise devant cette chambre.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

La Greffière La présidente