Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 6 mai 2024
- Numéro de rôle
- 22/03915
- Formation
- Chambre 03 cab 07
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 344 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG6D COPIE EXECUTOIRE
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Demandeur
Avocat du demandeur
Défendeur
Avocat du défendeur
Enquêteur social
Expertises
Juge des enfants
Médiation
Parquet
Point rencontre
Notaire
Régie
Trésor public
Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 07
JUGEMENT DU 06 mai 2024
N° RG 22/03915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG6D
DEMANDEUR :
Monsieur [O], [U] [J] [Adresse 5] [Localité 4], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (NORD) représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5613 du 03/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
DEFENDEUR :
Madame [G], [M], [P], [T] [L] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE
Juge aux affaires familiales : [N] [X] Assisté de Cathy PHILIPPE, Greffier
ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 septembre 2023
DÉBATS : à l’audience du 14 mars 2024, hors la présence du public
JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 mai 2024, date indiquée à l’issue des débats ;
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG6D
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN DERNIER RESSORT,
Vu la requête de Monsieur le Président du conseil départemental déposée au greffe le 28 novembre 2023,
ORDONNE le rabat de l'ordonnance de clôture du 11 septembre 2023,
ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE l'affaire à la mise en état du 9 septembre 2024 devant le cabinet 7 pour actualisation des conclusions des parties sur la procédure de délaissement judiciaire en cours devant le juge aux affaires familiales du tribunal de céans,
RESERVE les dépens.
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 6 mai 2024, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES C. PHILIPPE L. BLANC
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 6 mai 2024, sous le numéro 22/03915.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/03915. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.