Action en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 29 mars 2024
- Numéro de rôle
- 22/01506
- Formation
- PCP JTJ proxi requêtes
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 187 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à :
Copie exécutoire délivrée le : à :
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H
N° MINUTE : 19/2024
JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024
DEMANDEURS Madame [U] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189
COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier 2024
Décision du 29 mars 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H
JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 mars 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à :
Copie exécutoire délivrée le : à :
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H
N° MINUTE : 19/2024
JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024
DEMANDEURS Madame [U] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189
COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier 2024
Décision du 29 mars 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H
JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 mars 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 29 mars 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H
Fait et jugé à Paris le 29 mars 2024
le greffierle Président
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 29 mars 2024, sous le numéro 22/01506.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/01506. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.