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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 Mars 2024

DOSSIER N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKJ

DEMANDEUR

Monsieur [M] [B] né le 04 Décembre 1973 à [Localité 4] (18), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, avocat postulant et par Me David NABETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 86, avocat plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [T] [Y] né le 28 Février 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, avocat postulant et par Me Eric BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0574, avocat plaidant,

GBI AGUESSEAU, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 833 995 103, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, avocat postulant et par Me Eric BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0574, avocat plaidant,

***

Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 28 décembre 2023 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions en date du 05 mars 2024, Maître Catherine CIZERON, avocat de [M] [B], déclare se désister de l’instance et de l’action contre [T] [Y] et la GBI AGUESSEAU ;

Par conclusions en date du 06 mars 2024, le conseil des parties défenderesses indique que ses clients acceptent le désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de [M] [B] par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en qualité de juge des référés,

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action de l’affaire inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKJ ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de [M] [B], sauf convention contraire.

Prononcé le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

La Greffière La Première Vice-présidente

Virginie DUMINY Gaële FRANCOIS-HARY