Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 25 mars 2024
- Numéro de rôle
- 19/04755
- Formation
- 6ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 385 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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6ème chambre 1ère section
N° RG 19/04755 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA
DEMANDERESSE S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kenza HAMDACHE - #A0220 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA Société ALLIANZ Société ALLIANZ CORPORATE ET SPECIALITY SE S.A.R.L. CHIGNOLI Société QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BA BAT S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCE Société LE COMPTOIR THERMIQUE Compagnie d’assurances SMABTP S.A.S. VEOLIA ENERGIE FRANCE, venant aux droits de la société PROSERVE S.A.S. BA BAT SIRET N°42856264900023
S.A.S. ATELIER ACG AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS - #C0210 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES - #P0555 représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats - #R0061 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Guillaume BRET - #D0639 représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA - #B0667 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 PARTIE INTERVENANTE Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE AVOCAT représentée par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN - #E0668
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close ;
Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.
Fixons l'affaire à l'audience du 15 MAI 2024 à 14H.
Le 25 mars 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du mercredi 15 mai 2024 à 14 H 00,
Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 25 mars 2024, sous le numéro 19/04755.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/04755. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.