Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE-retrait de l'incident
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 19 mars 2024
- Numéro de rôle
- 23/01000
- Formation
- 2 e chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 590 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 10]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/
N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHT7
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001946
APPELANTES
S.A.S. LITERIE BEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
S.A.S. STEEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
S.A.S. LEXYLIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
S.A.S. LITERIE AURA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège..
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
INTIMEES
S.C.P. BTSG² La Société BTSG², SCP au capital de 71604 euros, dont le siège social se situe au [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 122 511, représentée par Me [C] [B], pris en son établissement secondaire situé au [Adresse 6], en sa qualité de liquidateur de la Société [Adresse 11] désigné selon jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 12 octobre 2023
Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114
S.E.L.A.R.L. SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES prise en la personne Maître [X] [H] et Maître [K] [M], en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 11], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE du 6 juillet 2023, prise en son établissement secondaire [Adresse 7].
S.A.S. MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES SAS MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES, SAS au capital de 1.500.000 euros, inscrite sous le numéro 350 151 197 au RCS de Chalon sur Saône, dont le siège social est à [Localité 9], agissant par son Président, ayant pour administrateur judiciaire la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, prise en la personne de Maître [X] [H] et Maître [K] [M], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône du 6 juillet 2023 et demeurant en son établissement secondaire [Adresse 8], ayant pour mandataire judiciaire la SCP BTSG, prise en la personne de Me [C] [B], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE du 6 juillet 2023, et demeurant en son établissement secondaire [Adresse 5]
Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114
S.A. BELFIUS COMMERCIAL FINANCE SA Société de droit Belge immatriculée sous le numéro 0440 627 349, ayant son siège social sis [Adresse 2]), élisant domicile pour la présente procédure chez son conseil, Me [P] [Y] sis [Adresse 4]
Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114
S.C.P. B.T.S.G.
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHT7,
Vu les conclusions du 28 février 2024 par lesquelles les intimés indiquent se désister,
Vu les conclusions en date du 04 mars 2024 par lesquelles les appelants indiquent se désister,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement de l'incident
Disons que chaque partie conserve ses dépens liés à l'incident.
Fait à Dijon, le 19 Mars 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
MEE-retrait de l'incident. La juridiction a statué le 19 mars 2024, sous le numéro 23/01000.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01000. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.