Demande d'annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d'un scrutin de révocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties

Pôle social ■

Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 24/00050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WIW

N° MINUTE : 24/00061

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 08 mars 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. LES ECHOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.S. LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.S. LES ECHOS SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.S. LES ECHOS MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.S. INVESTIR PUBLICATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.R.L. SFPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.S.U. RADIO CLASSIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.S.U. LES ECHOS PUBLISHING, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant Décision du 08 mars 2024 Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/00050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WIW

S.A.S. LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A. MEZZO, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A.S. EDITO, dont le siège social est sis [Adresse 7] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

S.A. GROUPE LES ECHOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Arnaud TEISSIER, Avocat au barreau de Paris, K020 non comparant

à

Syndicat GENERAL DES JOURNALISTES FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée

Madame [M] [T], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée

Syndicat NATIONAL PRESSE EDITION PUBLICITE FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée

Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 26 décembre 2023, les demanderesses ont assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 08 Mars 2024 ;

Les demanderesses n'ont pas comparu à l'audience ;

Elles n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

.

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, le juge du Pôle Social :

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demanderesses ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 mars 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président