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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bourges
- Décision du
- 29 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/00247
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 437 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU
- la SCP AVOCATS CENTRE
Expédition TJ
LE : 29 FEVRIER 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
N° - Pages
N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ6R
Décision déférée à la Cour :
du Tribunal de Grande Instance de VESOUL en date du 12 Janvier 2016
PARTIES EN CAUSE :
I - S.A.S. PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU, avocat au barreau de CHATEAUROUX
Représentée par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° SIRET : 775 652 126
Représentée par Me Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU, avocat au barreau de CHATEAUROUX
Représentée par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE
S.A. MMA IARD
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° SIRET : 440 048 882
Représentée par Me Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU, avocat au barreau de CHATEAUROUX
Représentée par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE
timbre fiscal acquitté
APPELANT suivant déclaration du 09/03/2023
II - M. [B] [F]
né le 30 Novembre 1955 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
Représenté par Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY
Mme [P] [L] épouse [F]
née le 08 Août 1960 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
Représentée par Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY
timbre fiscal acquitté
INTIMÉ
29 FEVRIER 2024
N° /2
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME CIABRINI, Conseiller/ Présidente chargé(e) du rapport.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Présidente de Chambre
Conseiller
Conseiller
***************
GREFFIER LORS DES DÉBATS : MME SERGEANT
***************
ARRÊT :
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
**************
L'arrêt a été signé par O. CLEMENT, Présidente, et par V. SERGEANT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
V. SERGEANT O. CLEMENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bourges dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 29 février 2024, sous le numéro 23/00247.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00247. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.