Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 février 2024
- Numéro de rôle
- 23-21.665
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 186 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 23-21.665
Demandeur(s) : M. [V] et autre
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s) : M. [C]
Ordonnance : 60265
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [V], domicilié [Adresse 3],
2°/ l'association La France insoumise, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], artiste exerçant sous le pseudonyme de [W].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [H] [V] et de l'association La France insoumise, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [V] et à l'association La France insoumise de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 février 2024, sous le numéro 23-21.665.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-21.665. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.