Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 février 2024
- Numéro de rôle
- 23-19.938
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 23-19.938
Demandeur(s) : Mme [P] et autres
Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne - Pays de Loire
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance : 60235
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 3],
3°/ la société Hephaistos, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne - Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [Y] [P], de M. [V] [C] et de la société Hephaistos, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [P], M. [V] [C] et à la société Hephaistos de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 février 2024, sous le numéro 23-19.938.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-19.938. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.