Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 février 2024
- Numéro de rôle
- 23-19.092
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 211 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 23-19.092
Demandeur(s) : Mme [R] et autre
Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s) : le cabinet Masson et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay
Ordonnance : 60179
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [R],
2°/ M. [D] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ au cabinet Masson, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 6], [Localité 4],
3°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 1],
4°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [J] [R] et de M. [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [R] et à M. [D] [B] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 février 2024, sous le numéro 23-19.092.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-19.092. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.