Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 12 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/08142
- Formation
- Chambre 03
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 340 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08142 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 12/02/2024 HE
N° RG 23/08142 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQD2
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [K] [E] [S] [V] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le seize octobre deux mille dix-huit à deux heures dix-neuf minutes à [Localité 6], est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [K], [E], [S] [I] suivant déclaration conjointe du choix du nom faite pour le premier enfant commun en date du 10 novembre 2022, fils de [H] [X] [I] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5], boulanger, et de [Y] [Z] [B] [V] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] conseillère d’assurance, son épouse , demeurant ensemble [Adresse 3].
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION mariage célébré le [Date mariage 4] 2023 à la mairie de [Localité 8] ----------------------------------------------------------------------------------------------------
Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN,Juge , Madame Clara SENARD, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le douze Février deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à M. [H] [X] [I] à Mme [Y], [Z], [B] [V]
Visa du parquet
Certificat de non appel
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 12 février 2024, sous le numéro 23/08142.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/08142. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.