A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Marseille
Décision du: 16 janvier 2024
Numéro de rôle: 23/03459
Formation: GNAL SEC SOC: CPAM
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 180 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/03459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33N6 Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 06/06/2023 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°30A) N°20062913 7 DU 29/06/2000 DECISION INITIALE DU ? N° DE SS :[Numéro identifiant 5]Code recours : 89A

N°minute : 24/00431 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Localité 2]

Autres parties: DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 27 novembre 2023, le demandeur

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [X] [N] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024 La Présidente

Notifiée le :

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Article 399Code de procédure civile

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 16 janvier 2024, sous le numéro 23/03459.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03459. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.