A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 16 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 19/06201
- Formation
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 176 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 19/06201 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4RT Date du Recours : 25 octobre 2019 Objet du Recours :conteste decision 19046376120 R demande d'inopposabilite de l'accident survenu le 8 avril 2019 de Mr [G] [B] mle:[Numéro identifiant 5] Code recours : 89E
N°minute : 24/00419 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2]
Rep/assistant : Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON
Autres parties: Monsieur [B] [G]
DEFENDERESSE Organisme [8] * [Adresse 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 8 décembre 2023, le demandeur
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Société [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
La Présidente
Notifiée le :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 16 janvier 2024, sous le numéro 19/06201.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/06201. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.