Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 12 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/06295
- Formation
- Chambre 03
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 306 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
*** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 12/02/2024 NZ
N° RG 23/06295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIZ
Vu la requête en date du 09 Juin 2023, reçue au greffe le 13 Juillet 2023 ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 11 Juillet 2023 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,
Prononce l’adoption simple par :
[L] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] Profession : Contrôleur qualité
demeurant [Adresse 3]
de :
[U] [O] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée portera le nom patronymique suivant :
[C] ;
Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et sur le registre déposé en la mairie de [5], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice - Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le douze Février deux mil vingt quatre.
Le Greffier, Le Président,
Nasra ZADA Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à Mme [U] [O] [C] à M. [N] [B] à Mme [X] [F] à M. [R] [B] à M. [S] [B] à Mme [H] [B]
Visa du parquet
Certificat de non appel
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 12 février 2024, sous le numéro 23/06295.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/06295. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.