Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 1 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/08476
- Formation
- 5ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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5ème chambre 2ème section
N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024
DEMANDERESSE S.A.R.L. spe [Adresse 6] [Localité 3]
représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846
DEFENDEURS
Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276
Compagnie d’assurance cgpa [Adresse 1] [Localité 4]
représentée par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Révocation de l'ordonnance de clôture et renvoi à la mise en état dématérialisée 25 Avril 2024
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à la mie en état dématérialisée du 25 Avril 2024 avec respect impératif du calendrier conclusions du défendeur au 20 mars 2024 et conclusions du demandeur au 20 avril 2024 pour clôture définitive
Fait à PARIS, le 01 Février 2024
LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 1 février 2024, sous le numéro 23/08476.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/08476. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.