Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme
Protection socialeAutres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organismeSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 2 février 2024
- Numéro de rôle
- 19/07024
- Formation
- Pôle 6 - Chambre 13
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 179 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
N° RG 19/07024 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFLB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction
Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2019
Date de saisine : 12 Juillet 2019
Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme
Décision attaquée : n° 1120170041 rendue
par le Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de PARIS le 28 Juin 2018
Appelant :
Monsieur [T] [D], représenté par Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027643 du 14/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)
Intimée :
CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, représenté par M. [I] [N] en vertu d'un pouvoir spécial
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Mise à disposition du : 23 Février 2024
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un retard dans la rédaction de la décision , le délibéré a été prorogé à la date du 23 février 2024.
PARIS, le 02 Février 2024
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 2 février 2024, sous le numéro 19/07024.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/07024. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.