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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 2 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/03823
- Formation
- Chambre 6/Section 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 249 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCG
Monsieur [V] [H] [M] Représentant : Me Judith ZAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1459
C/ S.A.S. AWP FRANCE Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1868
ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture de Me ZAOUI,
L'examen de la chronologie de la procédure révèle qu'un premier renvoi avait été effectué en septembre aux fins de conclusions de Me Zaoui, qu'un second renvoi avait eu lieu en novembre aux mêmes fins avec un calendrier de procédure en vue d'une clôture ; que, par deux fois, Me Zaoui n'a pas conclu ; que Me Zaoui se contente de solliciter la révocation sans produire les conclusions au fond.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Rejettons la demande de de Me ZAOUI de révocation de l’ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024,
Rappelons que l’affaire a été fixé à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage.
Fait à Bobigny, le 02 Février 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Marine DUPONCHEEL, Me Judith ZAOUI
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 2 février 2024, sous le numéro 23/03823.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03823. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.