Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 1 février 2024
- Numéro de rôle
- 23-19.442
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 165 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 23-19.442
Demandeur(s) : M. [B]
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : M. [M]
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 60149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [B] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 1 février 2024, sous le numéro 23-19.442.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-19.442. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.