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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 23 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/11098
- Formation
- Chambre 6/Section 5
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 153 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS
S.C. COJAMAC Représentant : Me Hugues FERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 236
C/ S.A.R.L. AR CHAUD
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Mars 2024 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage).
Fait à Bobigny, le 23 Janvier 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA Le Juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Hugues FERAL
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 23 janvier 2024, sous le numéro 23/11098.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/11098. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.