Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 25 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 21-10.125
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 223 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement du pourvoi
Pourvoi n° : Q 21-10.125 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [N] et autre Requête n° : 942/23 Ordonnance n° : 90089 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [B] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société P.I.A.R., ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-10.125 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle M. [B] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [B] [V] souhaite se désister de son pourvoi. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 21-10.125 est autorisée.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 21-10.125 forme a l'encontre de l'arret rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 25 janvier 2024, sous le numéro 21-10.125.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-10.125. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.