Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de radiation du role
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 25 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23-14.132
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 365 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad
Pourvoi n° : M 23-14.132 Demandeur : M. [W] et autre Défendeur : M. [I] et autres Requête n° : 927/23 Ordonnance n° : 90078 du 25 janvier 2024
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [P] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [R] [K], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [W], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [E] et [H] [W], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [F], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [E] et [H] [W], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [J] [I], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 octobre 2023 par laquelle M. [P] [L] et M. [R] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.132 formé le 31 mars 2023 par M. [Y] [W], Mme [S] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 23-14.132 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 janvier 2024
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 23-14.132 forme le 31 mars 2023 par M. [Y] [W], Mme [S] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de radiation du role. La juridiction a statué le 25 janvier 2024, sous le numéro 23-14.132.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-14.132. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.