Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 24 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 20/07971
- Formation
- 17ème Ch. Presse-civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
■
17ème Ch. Presse-civile
N° RG 20/07971 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUCG
Assignation du : 30 Juillet 2020
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE
S.A.S. GREEN FAMILY anciennement LOVE & GREEN [Adresse 3] [Localité 8]
représentée par Maître Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1208
DEFENDERESSES
S.A.S. NOO CORP [Adresse 2] [Localité 6]
représentée par Me Gilles RINGEISEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2354
S.A. RADIO MONTE CARLO [Adresse 1] [Localité 7]
représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844
E.P.I.C. INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION [Adresse 4] [Localité 7]
représentée par Maître Bruno ANATRELLA de l’AARPI BAGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1404
S.A.S. RMC DECOUVERTE [Adresse 5] [Localité 7]
représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, assistée de Viviane RABEYRIN, Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Rejette la demande de rabat de l’ordonnance de clôture
Faite et rendue à [Localité 9] le 24 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 24 janvier 2024, sous le numéro 20/07971.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/07971. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.