Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 18 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23-20.995
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 23-20.995
Demandeur(s) : Mme [U]
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s) : le directeur du centre hospitalier [4] et autre
Ordonnance : 60051
Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [U]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4], secteur 13, sis [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (hospitalisation sans consentement), dans le litige l'opposant :
1°/ au directeur du centre hospitalier [4], établissement public, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place Verdun, palais de Justice, 13616 Aix-en- Provence cedex 1.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [U] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 18 janvier 2024, sous le numéro 23-20.995.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-20.995. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.