Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 18 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23-17.930
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 188 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 23-17.930
Demandeur(s) : Mme [T] et autre
Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s) : M. [K] et autre
Avocat(s) : Me Haas
Ordonnance : 60045
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [T] épouse [Y],
2°/ M. [E] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 3],
ont formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [K],
2°/ à Mme [O] [B] épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [J] [T] et de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [T] et à M. [E] [Y] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 18 janvier 2024, sous le numéro 23-17.930.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-17.930. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.