Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Décision du
- 11 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/07042
- Formation
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 340 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKM
N° RG 23/07042- N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKM Minute n° : 23/0
AFFAIRE : [N], [H], [M], [Z] [E]
DU 11/01/2024
Grosse délivrée le : à Me Eva VIEUVILLE Exp délivrée le à M. [N], [H], [M], [Z] [E] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2023
A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [N], [H], [M], [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Puy-de-Dôme) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 3]
représenté par Maître Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant et par Maître Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
Vu le jugement en date du 6 juillet 2023 prononçant l’adoption simple de [X], [O] [Y], née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 6] (Vosges) par Monsieur [N], [H], [M], [Z] [E] ;
Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par le conseil de Monsieur [N], [H], [M], [Z] [E] en date du 28 août 2023 ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 2 novembre 2023 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 6 juillet 2023 N° RG 23/02068 Minute n° 23/0569 en ce sens que le deuxième prénom de l’adoptée est [O].
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 11 janvier 2024, sous le numéro 23/07042.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/07042. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.