Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Décision du
- 11 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/05400
- Formation
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 367 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM
N° RG 23/05400- N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM Minute n° : 23/0
AFFAIRE : [M], [Y] [I] épouse [A]
DU 11/01/2024
ADOPTION [Localité 9]
Grosse délivrée le : à Me [O] ROSSIGNOL Exp délivrées le à Mme [M], [Y] [I] épouse [A] Mme [H], [R], [O] [A] épouse [F] Mme [C], [T], [O] [A] épouse [V] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de :
[C], [T], [O] [A] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (Puy-de-Dôme) de sexe féminin,
et de :
[H], [R], [O] [A] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (Puy-de-Dôme) de sexe féminin,
par :
[M], [Y] [I] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Val de Marne) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 5]
DIT que les adoptées conserveront le nom [A].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Madame [M], [Y] [I] épouse [A].
FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 11 janvier 2024, sous le numéro 23/05400.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/05400. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.