Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Décision du
- 11 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/10006
- Formation
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 375 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7D JUGEMENT DU:11 Janvier 2024 DOSSIER:N° RG 23/10006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7D MINUTE N°:23/0 AFFAIRE: MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2EME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023
Présidente :Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs :Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 14 septembre 2023- N° RG 23/05945 - Minute n°23/0717, en ce sens qu’il convient de lire :
page 3 :
“Le trois juillet deux mil quatorze à trois heures seize minutes, [Adresse 2] à [Localité 8] (Gironde) est né, de sexe masculin, [N], [O], [G] [D], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 avril 2023, fils de [C], [L] [D], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (Gironde), ingénieur informatique et de [F], [P], [R], [M] [S], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (Allemagne), gérante de société, son épouse, mariés à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2021, domiciliés à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 1].”
Au lieu de :
“Le trois juillet deux mil quatorze à trois heures seize minutes, [Adresse 2] à [Localité 8] (Gironde) est né, de sexe masculin, [N], [O], [G] [D], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 11 avril 2023, fils de [C], [L] [D], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (Gironde), ingénieur informatique et de [F], [P], [R], [M] [S], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] (Allemagne), gérante de société, son épouse, mariés à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2021, domiciliés à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 1].”
le reste du jugement étant inchangé.
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 11 janvier 2024, sous le numéro 23/10006.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/10006. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.