Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 21-15.748
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 257 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : B 21-15.748 Demandeur : la société RDL et autre Défendeur : la société BTSG² et autre Requête n° : 891/23 Ordonnance n° : 90002 du 11 janvier 2024
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société RDL, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
la société RDO, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BTSG², ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
la société Creusot - Carrelage, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-15.748 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu la requête du 22 septembre 2023 par laquelle la société RDL, la société RDO demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de Me Balat ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées de manière substantielle ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-15.748 est autorisée.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 21-15.748 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 fevrier 2021 par la cour d'appel de Dijon.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 11 janvier 2024, sous le numéro 21-15.748.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-15.748. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.