Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23-19.009
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : N 23-19.009
Demandeur(s) : la société [M] [U]
Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s) : M. [V] et autre
Ordonnance : 50069
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [M] [U], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre le jugement rendu le 6 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [V],
2°/ à Mme [W] [T] épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Duhamel pour la société [M] [U].
Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société [M] [U].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 11 janvier 2024, sous le numéro 23-19.009.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-19.009. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.