Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23-14.769
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : D 23-14.769
Demandeur(s) : M. [F]
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : Mme [C] et autre
Ordonnance : 50059
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [F], domicilié [Adresse 1], représenté par Mme [D] [U] divorcée [F] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], tutrice de [K] [F] et par M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], tuteur de [K] [F], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre les arrêts rendus les 3 mars 2021 et 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 4],
2°/ au Pôle emploi Persan, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 11 janvier 2024
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 11 janvier 2024, sous le numéro 23-14.769.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-14.769. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.