Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23-10.744
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : D 23-10.744
Demandeur(s) : M. [I]
Avocat(s) : la SCP Spinosi
Défendeur(s) : Mme [P] et autres
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance : 50007
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [I], domicilié [Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6],
2°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2],
3°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4],
4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3] cedex 10, prise en la personne de Mme [U] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Film factory,
5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, 34 quai des Orfèvres, [Localité 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 11 janvier 2024
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 11 janvier 2024, sous le numéro 23-10.744.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-10.744. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.