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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 2 janvier 2024
- Numéro de rôle
- 23/58647
- Formation
- Service des référés
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 272 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
N° RG 23/58647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXJ
N° : 1-CH
Assignation du : 26 Octobre 2023
[1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 janvier 2024
par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] UAE
représenté par Me Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP, avocats au barreau de PARIS - #W0001
DEFENDERESSE
La S.A. GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3]
représentée par Me Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS - #C0348
DÉBATS
A l’audience du 02 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président et assisté de Célia HADBOUN, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 26 octobre 2023 et les motifs y énoncés,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B] déclare se désister de son instance et de son action ; que la S.A. GENERALI VIE accepte le désistement ;
Attendu que le désistement est parfait ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [J] [F] [V] [Z] [B] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 02 janvier 2024
La Greffière,Le Président,
Célia HADBOUNPaul RIANDEY
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 2 janvier 2024, sous le numéro 23/58647.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/58647. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.