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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 19 décembre 2023
- Numéro de rôle
- 20/03632
- Formation
- 8ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 86 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section
N° RG 20/03632 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL
DEMANDEUR SDC [Adresse 1], réprésenté par son Syndic en exercice la SOCIETE CREDASSUR Rep/assistant : Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
DEFENDEUrS Madame [G] [N] Rep/assistant : Me Sophie GUILLOT-TANTAY - #B0231
Monsieur [E] [X]
Paris, le 22 Décembre 2023
Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00.
Le Greffier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 19 décembre 2023, sous le numéro 20/03632.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/03632. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.