Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 19 décembre 2023
- Numéro de rôle
- 19/10317
- Formation
- 8ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 102 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section
N° RG 19/10317 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQTVR
DEMANDEUR S.C.I. BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007
DEFENDEURS S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE
Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081
PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI - #P0007
Paris, le 22 Décembre 2023
Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00.
Le Greffier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 19 décembre 2023, sous le numéro 19/10317.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/10317. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.