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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Paris
Décision du: 20 décembre 2023
Numéro de rôle: 22/39526
Formation: 1/5/1 chambre du conseil
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 199 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]

■

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023

REQUÉRANT

[N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS - #D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/017751 du 03/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée

GREFFIÈRE

[S] [G]

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 22 novembre 2023

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 20 Décembre 2023 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

DECLARE la requête irrecevable ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [N] [K].

Fait à [Localité 2], le 20 décembre 2023.

LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMANastasia DRAGIC

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 20 décembre 2023, sous le numéro 22/39526.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/39526. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.