Décision cr

N° F 22-87.516 F-D

N° 01519

GM 19 DÉCEMBRE 2023

REJET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023

L'association [4], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. [L] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produites par le demandeur.

Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'association [4], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

2. Le 24 janvier 2020, l'association [4] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant un juge d'instruction contre M. [L] [D], secrétaire national du [3], du chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos suivants tenus le 30 octobre 2019 dans l'émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « je vais aller plus loin, hein, est-ce que l'argent public versé au [2] sert à acheter des armes, quand on voit que, à l'attentat de [Localité 1], c'est un candidat, un ex-candidat aux cantonales qui aujourd'hui était armé depuis plusieurs années, ce n'est pas nouveau quand même ».

3. Par ordonnance d'un juge d'instruction, M. [D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé.

4. Le tribunal a relaxé le prévenu et prononcé sur les intérêts civils.

5. La partie civile a relevé appel de cette décision.

Réponse de la Cour

7. Pour déclarer diffamatoires les propos poursuivis, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé leur teneur, retient exactement qu'ils imputent au [2] devenu [4] d'accepter dans ses rangs des personnes au comportement violent, armées, ce qui est a minima contraire à la morale.

8. Ils en concluent qu'il s'agit d'un fait précis, susceptible de preuve, portant atteinte à l'honneur du parti politique en cause et qu'en conséquence, les propos poursuivis présentent un caractère diffamatoire.

9. En l'état de ces seules énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision.

10. Ainsi, le grief doit être écarté.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

FIXE à 2500 euros la somme que l'association [4], partie civile, devra payer à M. [L] [D], en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois.