Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

COUR D'APPEL

DE [Localité 20]

2ème Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L627 joint au dossier 23/02275

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP

En date du 25 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2023

APPELANTES

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège et prise en sa qualité d'assureur de la société PIC FRERES, la société OCAL, la société NICOLAS ET MOUTTE et Monsieur [K] [V]

[Adresse 19]

[Localité 45]

S.A.R.L. PIC FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège

[Adresse 48]

[Localité 7]

Représentées par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIMES

Monsieur [M] [C] Le Cabinet [C] [M], architecte, demeurant [Adresse 43], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

de nationalité Française

La Casse

[Localité 6]

Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [L] [I]

de nationalité Française

[Adresse 39]

[Localité 29]

Monsieur [K] [V]

de nationalité Française

[Adresse 16]

[Localité 1]

Monsieur [W] [A]

de nationalité Française

[Adresse 14]

[Localité 20]

Monsieur [S] [B]

de nationalité Française

[Adresse 18]

[Localité 1]

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE

[Adresse 25]

[Adresse 41]

[Localité 28]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur [J] [O]

de nationalité Française

[Adresse 36]

[Localité 1]

S.A.S. LAVIGNA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 49]

[Localité 8]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. REYNOUARD-DISDIER

[Adresse 47]

[Localité 1]

S.A.S. ENTREPRISE ALLAMANNO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 50]

[Localité 4]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG)

[Adresse 12]

[Localité 20]

S.A.R.L. JPG CONSEIL JPG CONSEIL, SARL sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 11]

[Localité 21]

Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES (AGIR)

[Adresse 10]

[Localité 27]

S.A.R.L. ART

[Adresse 51]

[Localité 9]

Société MMA IARD ASSURANCES

[Adresse 13]

[Localité 31]

Représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 15]

[Localité 33]

Représentée par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

[Adresse 26]

[Localité 27]

Représentée par Me Yamina M'BAREK de la SCP CONSOM'ACTES, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S.U. ENTREPRISE [Y]

ZONE DES SPEYRES EST

[Localité 22]

S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme inscrite au RCS de [Localité 45] sous le numéro 391 277 878, recherchée es-qualité d'assureur de la Société SASU Entreprise [Y], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice audit siège,

[Adresse 30]

[Localité 38]

Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. OCAL

[Adresse 37]

[Localité 5]

Syndic. de copro. LE PARC AUX ETOILES

Chez son syndic [Adresse 40]

[Localité 2]

Représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

S.A.R.L. [Adresse 46]

[Adresse 42]

[Localité 24]

Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 35]

[Localité 32]

Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. SOCOTEC

[Adresse 17]

[Localité 34]

S.A.R.L. FERRIER BOIS CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

lieudit [Adresse 44]

[Localité 3]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.)

[Adresse 23]

[Localité 20]

Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L627,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02275 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L627 et 23/02275 sous le numéro 23/02275.

La présidente chargée de la mise en etat

copies délivrées

le MARDI 12 DECEMBRE 2023