Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 novembre 2023
- Numéro de rôle
- 20-19.592
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 285 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : J 20-19.592 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : la société Ateliers Chollet frères et autre Requête n° : 789/23 Ordonnance n° : 91269 du 30 novembre 2023
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [L] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [F] épouse [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ateliers Chollet frères, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-19.592 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 22 août 2023 par laquelle M. [L] [C] et Mme [P] [F] épouse [C] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-19.592 est autorisée.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 20-19.592 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 30 novembre 2023, sous le numéro 20-19.592.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20-19.592. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.