Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 novembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-17.287
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 167 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M]
Pourvoi n° : R 23-17.287
Demandeur(s) : la société Sogefi filtration
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : Mme [C]
Ordonnance : 61538
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 30 novembre 2023, sous le numéro 23-17.287.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-17.287. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.