Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 24 novembre 2023
- Numéro de rôle
- 23/13557
- Formation
- Chambre 4-2
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 124 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-2
N° RG 23/13557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDB7
Ordonnance n° 2023/M120
M. [M] [T]
Représentant : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.S. TECHNI-PROCESS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/13557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDB7 joint au 23/13036
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/13036
Fait à [Localité 2], le 24 Novembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 24 novembre 2023, sous le numéro 23/13557.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/13557. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.