Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 novembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-15.333
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 23-15.333
Demandeur(s) : Mme [N]
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4] et autre
Avocat(s) : la SCP Boullez
Ordonnance : 61501
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [N] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société MJPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Air Méditerranée,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [N] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 novembre 2023, sous le numéro 23-15.333.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-15.333. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.