Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Contrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 9 novembre 2023
- Numéro de rôle
- 23/02620
- Formation
- Pôle 1 - Chambre 2
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Cour d'appel de paris
Pôle 1 - Chambre 2
paris, le 09 Novembre 2023
Accès : [Adresse 2]
tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP7
Pôle 1 - Chambre 2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2023
Date de saisine : 14 Février 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 22/58393 rendue par le Président du TJ de PARIS le 19 Janvier 2023
Appelante :
Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, n° SIREN 775 699 309, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370506
Intimée :
S.A.R.L. LE BEC FIN HOTEL DE BOURGOGNE, RCS de Paris sous le n°702 033 572, représentée par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
AVIS RELATIF A UN DELIBERE EN COURS
Maitres,
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 23 novembre 2023.
Cordialement,
Le Greffe.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Cour d'appel de paris
Pôle 1 - Chambre 2
paris, le 09 Novembre 2023
Accès : [Adresse 2]
tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCP7
Pôle 1 - Chambre 2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2023
Date de saisine : 14 Février 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 22/58393 rendue par le Président du TJ de PARIS le 19 Janvier 2023
Appelante :
Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, n° SIREN 775 699 309, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370506
Intimée :
S.A.R.L. LE BEC FIN HOTEL DE BOURGOGNE, RCS de Paris sous le n°702 033 572, représentée par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
AVIS RELATIF A UN DELIBERE EN COURS
Maitres,
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 23 novembre 2023.
Cordialement,
Le Greffe.
si vous avez des difficultés de mobilité, nous vous invitons à prendre attache avec le service
CA
Adresse postale
[Adresse 3]
[Localité 4]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 9 novembre 2023, sous le numéro 23/02620.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02620. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.