Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Décision du
- 2 novembre 2023
- Numéro de rôle
- 19/07345
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 205 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 19/07345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHRD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2019
Date de la saisine : 07 Novembre 2019
Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2019
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSTRENEN - MAEL CARHAI X
Représentée par Me Marie-agnès BERNARD-HURSTEL, avocat au barreau de BREST
INTIMES
[H] [Z]
Représenté par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20010
[P] [Z]
Représenté par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20010
[I] [Z]
Représenté par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20010
--------------------------------------------------------------------------
ORD n°172
Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 19/07345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHRD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2019
Date de la saisine : 07 Novembre 2019
Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2019
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSTRENEN - MAEL CARHAI X
Représentée par Me Marie-agnès BERNARD-HURSTEL, avocat au barreau de BREST
INTIMES
[H] [Z]
Représenté par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20010
[P] [Z]
Représenté par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20010
[I] [Z]
Représenté par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20010
--------------------------------------------------------------------------
ORD n°172
Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,
Considérant que les parties ont conjointement sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire,
Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour.
RENNES, le 02 Novembre 2023
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rennes dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 2 novembre 2023, sous le numéro 19/07345.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/07345. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.