Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
Libéralités (donations et testaments)Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 26 octobre 2023
- Numéro de rôle
- 23/01683
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 138 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 Octobre 2023
RG N° : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ joint au dossier 23/01593
Madame [J] [L] EPOUSE [H]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [Y] [L]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01593 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ et 23/01593 sous le numéro 23/01593.
Le Greffier, La Présidente de Chambre,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 26 octobre 2023, sous le numéro 23/01683.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01683. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.